Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NOPAL LIFE et de tout client consommateur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.nopal-life.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Les ventes conclues avec des professionnels, si elles sont ouvertes par la société NOPAL LIFE, relèvent de conditions distinctes.
Article 2 — Identité du vendeur
Le site www.nopal-life.com est exploité par : NOPAL LIFE
Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 4 rue des Riottes, 28100 Dreux, France
SIREN : 944 238 526
SIRET : 944 238 526 00015
Immatriculée au Registre National des Entreprises
RCS : RCS Chartres 944 238 526
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49944238526
Représentée par sa Présidente : Madame Kenza Bouguerra
Adresse e-mail : contact@nopal-life.com
Téléphone : 0033620824050
Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par NOPAL LIFE via son site internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
NOPAL LIFE commercialise notamment des produits cosmétiques, soins visage, soins corps, huiles, sérums, crèmes, savons, poudres, masques et produits associés à l’univers de la figue de barbarie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels, packagings, descriptions et mises en scène sont communiqués à titre illustratif. De légères variations de présentation, de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister, notamment en raison des contraintes d’affichage numérique, des évolutions de fabrication, des matières naturelles ou des lots, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits NOPAL LIFE sont des produits cosmétiques. Ils n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir une pathologie. Sauf indication contraire explicite, ils sont destinés à un usage externe uniquement.
Le client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients, précautions d’emploi, conseils d’utilisation et informations figurant sur la fiche produit et/ou l’emballage avant toute utilisation.
Article 5 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, NOPAL LIFE en informera le client dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.
Lorsque la commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement du fait d’une indisponibilité, le client sera remboursé des sommes correspondant aux produits indisponibles, selon le mode de paiement initial, dans les meilleurs délais.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
NOPAL LIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles, codes promotionnels, remises ou avantages commerciaux sont valables selon les conditions précisées sur le site, pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande est réputée ferme et définitive après :
• la sélection des produits,
• la validation du panier,
• la saisie des informations de livraison et de facturation,
• l’acceptation expresse des présentes CGV,
• la validation finale de la commande avec obligation de paiement.
Le client reconnaît expressément que la validation de la commande emporte obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.
NOPAL LIFE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste sur la commande ou d’indisponibilité du produit.
Article 8 — Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande.
Le règlement s’effectue par les modes de paiement sécurisés affichés sur le site Shopify au moment du passage de la commande, notamment par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Tout autre moyen de paiement éventuellement proposé au client sera celui affiché au moment du passage de commande sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par NOPAL LIFE.
NOPAL LIFE ne conserve pas elle-même les données bancaires du client, sous réserve du fonctionnement technique des prestataires de paiement dûment habilités.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays d’Europe proposés sur le site au moment de l’achat.
Les délais de livraison applicables sont ceux affichés au client avant la validation définitive de la commande. Ils sont généralement compris entre deux (2) et sept (7) jours ouvrables selon le pays de destination, sauf indication contraire. Ils s’entendent en jours ouvrés, sauf indication contraire.
En cas d’absence d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne. NOPAL LIFE ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou inexploitable.
En cas de retard de livraison non justifié, le client pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.
Article 10 — Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit détérioré ou d’anomalie apparente, le client est invité à :
• émettre, le cas échéant, toute réserve utile auprès du transporteur,
• conserver tout élément utile,
• contacter NOPAL LIFE dans les meilleurs délais à l’adresse : service-client@nopal-life.com.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à NOPAL LIFE, avant l’expiration du délai précité, sa décision de se rétracter au moyen :
• soit du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes,
• soit de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
NOPAL LIFE
4 rue des Riottes, 28100 Dreux, France
E-mail : service-client@nopal-life.com
Le client doit renvoyer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Article 12 — Effets de la rétractation et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NOPAL LIFE remboursera au client les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standards initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NOPAL LIFE est informée de la décision du client de se rétracter.
NOPAL LIFE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne soit mis à sa charge.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire expresse de NOPAL LIFE.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après livraison par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, lorsque certains produits vendus par NOPAL LIFE font l’objet d’un scellé d’hygiène ou de sécurité, leur ouverture ou descellement par le client après livraison est susceptible de faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s’applique qu’aux produits remplissant effectivement les conditions légales précitées.
Article 14 — Retours hors rétractation
Indépendamment du droit de rétractation, le client est invité à contacter NOPAL LIFE sans délai en cas :
• de réception d’un produit non conforme à la commande,
• de réception d’un produit endommagé,
• d’erreur de préparation,
• ou de tout défaut susceptible de relever des garanties légales.
Les modalités pratiques de retour seront alors précisées au client au cas par cas, sans préjudice de ses droits légaux. Toute demande peut être adressée à service-client@nopal-life.com.
Article 15 — Garanties légales
Les produits fournis par NOPAL LIFE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale des vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à la loi.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter NOPAL LIFE à l’adresse suivante : service-client@nopal-life.com.
Article 16 — Responsabilité
NOPAL LIFE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, du non-respect des précautions d’emploi, d’une conservation inadaptée, ou d’une utilisation malgré une incompatibilité connue avec la peau, les cheveux ou l’état du client.
Le client est invité, en particulier pour les produits cosmétiques, à :
• consulter la liste INCI avant utilisation,
• respecter les précautions d’emploi,
• éviter l’utilisation en cas d’allergie connue à l’un des composants,
• effectuer, lorsque cela est pertinent, un test de tolérance préalable.
NOPAL LIFE ne saurait davantage être tenue responsable des dommages résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
La responsabilité de NOPAL LIFE ne saurait en tout état de cause être limitée ou exclue pour les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions d’ordre public applicables.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site www.nopal-life.com, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, dénominations, éléments graphiques, vidéos, contenus éditoriaux, structure du site et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NOPAL LIFE, est strictement interdite.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par NOPAL LIFE pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client et, le cas échéant, des obligations légales et réglementaires.
Pour en savoir plus sur les conditions de collecte et de traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité et cookies du site.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité sa réclamation au service client de NOPAL LIFE à l’adresse suivante : service-client@nopal-life.com.
À défaut de résolution amiable préalable, le client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NOPAL LIFE, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 20 — Archivage et preuve
Les registres informatisés, courriels, confirmations de commande, factures et tout document échangé entre NOPAL LIFE et le client pourront être conservés sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par NOPAL LIFE pendant la durée légale applicable. Le client peut y accéder sur demande adressée à service-client@nopal-life.com.
Article 21 — Loi applicable et langue du contrat
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
Article 22 — Contact
Pour toute question, demande d’information relative à une commande, le client peut contacter NOPAL LIFE :
• Par e-mail : contact@nopal-life.com
• Par courrier : NOPAL LIFE – 4 rue des Riottes, 28100 Dreux, France
• Par téléphone : 0033620824050
Pour toute demande de retour, réclamation, exercice du droit de rétractation ou mise en œuvre des garanties légales, le client peut contacter NOPAL LIFE à l’adresse suivante : service-client@nopal-life.com.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
NOPAL LIFE
4 rue des Riottes, 28100 Dreux, France
E-mail : service-client@nopal-life.com
• Commandé le :
• Reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Produit(s) concerné(s) :
• Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :